Longtemps interdite, la récupération de la TVA sur les voitures de fonction devient désormais possible. Cela va permettre aux entreprises de substantielles économies et de récupérer jusqu’à trois années d’arriérés. Une manne inattendue.

Les entreprises peuvent ainsi déduire la TVA sur les dépenses liées à la mise à disposition de voitures de fonction, qu’elle soit achetée ou en location. Avec cette position de l’administration française s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence européenne.

La fiscalité des véhicules de fonction a connu une évolution majeure en 2025. Désormais, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur ces véhicules, sous certaines conditions. Cette mesure offre des opportunités significatives pour optimiser les coûts liés à la flotte automobile.

Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?

Une voiture de fonction est un véhicule mis à disposition d’un salarié par son employeur, pour un usage professionnel et personnel. Elle se distingue du véhicule de service, réservé strictement à un usage professionnel.

Règles générales de déductibilité de la TVA

Traditionnellement, la TVA sur les véhicules de tourisme n’était pas déductible. Cependant, des exceptions existent :

• Véhicules utilitaires : la TVA est généralement déductible.
• Véhicules affectés à certaines activités : taxis, auto-écoles, ambulances, etc.
• Véhicules de fonction avec contrepartie : nouveauté de 2025.

Nouveauté 2025 : TVA récupérable sur les voitures de fonction

Depuis un rescrit publié le 30 avril 2025, l’administration fiscale permet la déduction de la TVA sur les voitures de fonction, à condition que le salarié verse une contrepartie, même indirecte.

Conditions à respecter :

• Contrepartie identifiable : le salarié doit verser une somme, être prélevé sur son salaire ou renoncer à un avantage.
• Collecte de la TVA : l’entreprise doit collecter la TVA sur cette contrepartie.
• Déduction de la TVA récupérable : l’entreprise peut déduire la TVA sur l’acquisition ou la location du véhicule.

Avantages pour les entreprises

• Économies moyennes de 1 200 € par an et par véhicule.
• Optimisation fiscale grâce à la TVA récupérable, réduisant ainsi le coût total de possession.
• Attractivité renforcée : possibilité d’offrir des véhicules de fonction à moindre coût.

Précautions à prendre

L’entreprise doit impérativement conserver toutes les preuves de la contrepartie versée par le salarié, qu’il s’agisse d’un versement direct, d’une retenue sur salaire ou d’un autre mode de participation.

Il est également important de s’assurer que l’ensemble du processus est conforme aux directives fiscales en vigueur. Pour éviter toute erreur ou mauvaise interprétation, il est vivement conseillé de consulter un expert-comptable ou un fiscaliste, qui pourra accompagner l’entreprise dans la mise en œuvre de cette nouvelle opportunité fiscale.

Cas particuliers

• Carburant : la TVA sur le carburant est déductible à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les véhicules utilitaires.